AVERTISSEMENT — Ce document a été rédigé par Claude (Anthropic) à partir de pratiques standards du secteur SaaS B2B français. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute utilisation contractuelle réelle. Les champs entre crochets [ ] sont à compléter ou à confirmer avec Younes — en particulier la grille tarifaire, qui reste provisoire.
Dernière mise à jour : 08/10/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement au service YH Pointe par YH Digital (micro-entreprise, Younes Henry, SIRET 10683399900019, siège 173 La Draille Etroite, 84570 Villes-sur-Auzon) à ses clients professionnels (ci-après « l'Établissement »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions tarifaires, de facturation et de résiliation applicables à l'abonnement au Service YH Pointe.
Article 2 — Description de l'offre et tarifs
Tarif unique : 19,90 €/mois, par établissement, sans limite de nombre d'employés déclarée à ce tarif.
YH Digital relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : le tarif indiqué est le prix final payé par l'Établissement, sans TVA à ajouter. Toute évolution tarifaire sera communiquée à l'Établissement avec un préavis d'au moins 30 jours avant application, sans effet rétroactif sur la période déjà facturée.
Article 3 — Durée et modalités d'abonnement
L'abonnement est souscrit mensuellement, sans engagement de durée minimale. Il se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, ou selon toute autre modalité convenue par écrit avec YH Digital.
Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée infructueuse, la suspension de l'accès au Service.
Article 5 — Essai et engagement
Sauf mention contraire accordée à sa discrétion par YH Digital, l'accès au Service est payant dès la souscription, sans période d'essai gratuite par défaut — la valeur du Service étant démontrable dès la première utilisation (démonstration guidée par Younes lors de l'onboarding). YH Digital se réserve la possibilité d'accorder ponctuellement une période d'essai gratuite (par exemple un mois) à certains établissements, à son entière discrétion.
Article 6 — Résiliation
L'Établissement peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période déjà payée, par simple email à contact@yhdigitalfr.com.
YH Digital peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'Établissement aux présentes CGV ou aux CGU, après mise en demeure restée infructueuse.
Article 7 — Sort des données à la résiliation
Les Données de pointage de l'Établissement ne sont pas supprimées automatiquement à la résiliation : le décompte du temps de travail doit légalement être conservé par l'Établissement, en tant qu'employeur, pendant 5 ans — y compris après avoir cessé d'utiliser le Service. L'Établissement peut à tout moment, avant ou après la résiliation, télécharger ou recevoir par email un export complet de ses données (Excel et PDF, historique intégral) depuis son tableau de bord. Lors de la demande de résiliation, puis à la fin effective de l'abonnement, un export complet est en outre envoyé automatiquement par email au Gérant ; la date et l'heure de cette remise ainsi que l'empreinte numérique du fichier sont enregistrées et font foi. L'Établissement reste seul responsable de la conservation de ces données pendant la durée légale requise.
Article 8 — Responsabilité et garanties
YH Digital garantit la conformité du Service à sa description mais n'offre aucune garantie de résultat quant à l'usage qui en est fait par l'Établissement (par exemple, la conformité de la paie établie à partir des exports du Service relève de l'Établissement et, le cas échéant, de son expert-comptable).
Article 9 — Support
Le support est assuré par email à contact@yhdigitalfr.com, sans engagement formalisé de délai de réponse en Phase 1.
Article 10 — Modification des CGV
YH Digital peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis raisonnable.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.