AVERTISSEMENT — Ce document a été rédigé par Claude (Anthropic) à partir de pratiques standards du secteur SaaS B2B français. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute utilisation contractuelle réelle.
Dernière mise à jour : 10/08/2026
Préambule
YH Digital, micro-entreprise de Younes Henry, SIRET 10683399900019, dont le siège est situé 173 La Draille Etroite, 84570 Villes-sur-Auzon, édite et exploite le service YH Pointe, une plateforme hébergée de gestion du temps de travail (pointage des heures) destinée aux établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration (ci-après « le Service »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Service par les Établissements clients, leurs gérants et leurs employés.
Article 1 — Définitions
- YH Digital : l'éditeur du Service, micro-entreprise représentée par Younes Henry.
- Établissement : la structure cliente (hôtel, restaurant, etc.) ayant souscrit au Service.
- Gérant : la personne physique représentant l'Établissement, titulaire d'un Compte avec identifiants (email + mot de passe).
- Employé : la personne physique travaillant pour l'Établissement, autorisée à déclarer ses heures via le Service sans compte individuel protégé par mot de passe.
- Compte : espace personnel du Gérant permettant d'administrer un ou plusieurs Établissements.
- Données de pointage : les informations relatives aux heures travaillées déclarées par les Employés.
Article 2 — Objet
Le Service permet à un Gérant de suivre les heures travaillées de ses Employés, recevoir des alertes en cas de dépassement d'heures supplémentaires/complémentaires, consulter un historique des corrections apportées aux saisies, et exporter les données sous forme de fichiers Excel/PDF.
Le Service permet à un Employé de déclarer ses heures de travail depuis son propre téléphone, via une interface web installable (« PWA »), sans création de compte individuel.
Article 3 — Accès au Service
3.1 Accès Gérant. Le Gérant accède au Service via un identifiant (adresse email) et un mot de passe personnels et confidentiels. Le Gérant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.
3.2 Accès Employé. L'Employé accède à l'interface de pointage via un lien ou un QR code propre à son Établissement, communiqué par le Gérant. Il sélectionne son nom dans la liste des Employés de son Établissement. Ce mode d'accès simplifié, sans mot de passe individuel, a été choisi pour des raisons d'ergonomie et de rapidité d'usage ; le Gérant reste responsable de la diffusion maîtrisée du lien/QR code de son Établissement auprès de ses seuls employés réels.
3.3 Isolation des données. Chaque Établissement dispose d'un espace de données strictement isolé (un fichier de base dédié par Établissement). Aucune donnée d'un Établissement n'est accessible à un autre Établissement.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
Le Gérant s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et de la liste de ses Employés, ne communiquer le lien/QR code de pointage qu'à ses employés réels, informer ses Employés de l'existence et du fonctionnement du Service (voir Politique de confidentialité), et utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (droit du travail, RGPD).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de YH Digital. Aucune reproduction, extraction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit préalable, hormis les exports de données (Excel/PDF) qui appartiennent à l'Établissement concerné.
Article 6 — Disponibilité et maintenance
YH Digital s'efforce d'assurer un accès continu au Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Une sauvegarde automatique quotidienne des données est mise en œuvre, avec une rétention d'au moins 7 jours.
Article 7 — Responsabilité
YH Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du Service, sans être responsable d'une mauvaise utilisation par le Gérant ou l'Employé, ni des interruptions imputables à des causes extérieures.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité de YH Digital et, pour la relation entre YH Digital et l'Établissement (responsable de traitement), par l'Accord de sous-traitance (DPA) signé entre les parties.
Article 9 — Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service, dans les conditions fixées par les CGV. À la résiliation, les Données de pointage sont traitées conformément au DPA.
Article 10 — Modification des CGU
YH Digital peut modifier les présentes CGU. Les Gérants seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Droit français. Solution amiable recherchée en priorité ; à défaut, tribunaux du ressort du siège de YH Digital.